Mission G1 Loi Elan

Argéo accompagne particuliers, aménageurs et professionnels de l’immobilier dans la réalisation d’études de sols Loi ELAN – Mission G1.

Dans le cadre de sa mission, Argéo réalise une étude géotechnique préalable conforme à la norme NF P 94-500 et aux exigences réglementaires en vigueur, afin d’identifier les aléas liés au sol et sécuriser votre projet dès la phase de vente du terrain.

Loi Elan - Mission G1, pour qui ?

À qui s’adresse l’étude de sols Loi Elan ?

L’étude de sols Loi ELAN – G1 est destinée à tous les vendeurs de terrains constructibles, particuliers, professionnels de l’immobilier (aménageurs foncier, promoteurs), collectivité, notaires, dès lors que celui-ci se positionne en zone d’aléa moyen ou fort concernant le retrait-gonflement des argiles selon le zonage réglementaire réalisé par le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière de la France).

3 objectifs clés pour sécuriser votre terrain dans le cadre de la Loi Elan.

Une étude géotechnique préalable conforme à la norme NF P 94-500 et aux exigences réglementaires en vigueur, destinée à informer et protéger vendeurs comme acquéreurs.

Sécuriser les projets de vente et de division foncière.

La mission G1 permet d’anticiper les contraintes géotechniques avant la vente d’un terrain. Elle apporte une première analyse des risques liés au sol afin de sécuriser juridiquement et techniquement les opérations de vente ou de division parcellaire.

Identifier et informer sur les risques liés au retrait-gonflement des sols argileux.

L’étude vise à détecter la présence d’aléas géotechniques, notamment les phénomènes de retrait-gonflement des argiles. Ces informations sont essentielles pour prévenir les désordres futurs et adapter les principes constructifs.

Fournir un document clair, fiable et exploitable.

Le rapport G1 constitue un document officiel, structuré et conforme à la réglementation. Il peut être utilisé par le vendeur, le notaire, l’acquéreur ou le futur constructeur pour orienter les choix techniques en toute transparence.

Vendre votre terrain en toute sérénité

La mission G1 Loi Élan n’est pas une simple formalité réglementaire : c’est un véritable outil de sécurisation patrimoniale. Elle clarifie les enjeux géotechniques dès la mise en vente, renforce la transparence vis-à-vis de l’acquéreur et protège toutes les parties contre les aléas liés au sol. Un terrain mieux analysé, c’est une transaction plus fluide, plus crédible et juridiquement maîtrisée.

Pourquoi choisir Argéo pour votre projet.

Basé à Calvisson, au cœur de la Vaunage dans le Gard, Argéo est un bureau d’études de sol indépendant, reconnu pour son expertise et sa fiabilité depuis 2003.

Cette localisation stratégique nous permet de rayonner sur tout le Gard, l’Hérault, la Lozère, l’Aude, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Var, l’Ardèche et les Cévennes, tout en offrant la possibilité d’interventions partout en France et dans les DROM-COM.

Avec plus de 12 000 dossiers réalisés, nous accompagnons particuliers et professionnels dans le respect des normes et réglementations en vigueur.

Un accompagnement technique complet, sans frais supplémentaires en cas d’ajustements nécessaires. Toutes nos prestations sont couvertes par des assurances décennales, pour une totale tranquillité.

Des partenaires de qualité qui nous font confiance.

Des collaborations fondées sur des exigences techniques élevées et une compréhension partagée des enjeux du sol.

Vous souhaitez nous contacter ou faire une demande de devis gratuit.

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Échangez avec nos experts et obtenez un devis gratuit, clair et sans engagement.

Mission G1 Loi Élan : sécurisez votre vente de terrain.

Nos réponses pour comprendre vos obligations réglementaires, anticiper les risques liés au sol et réaliser votre transaction en toute conformité et sérénité.

Qu’est-ce que la Loi ELAN ?

La Loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) impose, depuis le 1er octobre 2020, la fourniture d’une étude géotechnique préalable lors de la vente de terrains constructibles situés dans des zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux.

Cette étude doit être annexée à l’acte de vente et transmise aux futurs acquéreurs.

Qu’est-ce qu’une mission G1 ?

La mission G1 est une étude géotechnique préliminaire définie par la norme NF P 94-500. Elle comprend deux phases :

G1 ES (Étude de Site) : analyse du contexte géologique et géotechnique du terrain
G1 PGC (Principes Généraux de Construction) : recommandations générales pour adapter les constructions au sol

La mission G1 ne dimensionne pas les fondations, mais fixe un cadre technique indispensable pour la suite du projet.

Que contient notre étude G1 Loi ELAN ?

Les études réalisées par ARGEO comprennent notamment :

Analyse documentaire et géologique du site
Réalisation de sondages de reconnaissances géotechniques
Étude du contexte local
Identification des risques liés aux sols argileux
Principes généraux de construction adaptés au terrain
Recommandations pour la gestion des eaux, des fondations et des terrassements
Rapport clair, conforme et exploitable par les professionnels de la construction

Pourquoi choisir ARGEO ?

✔ Plus de 20 ans d’expérience en études géotechniques

✔ Bureau d’études indépendant, à taille humaine

✔ Connaissance fine des sols et contextes locaux

✔ Études conformes à la Loi ELAN et à la norme NF P 94-500

✔ Rapports pédagogiques, clairs et directement utilisables

✔ Accompagnement et disponibilité tout au long de la mission

Et après la mission G1 ?

La mission G1 constitue une première étape essentielle dans la sécurisation du projet.

Pour la suite (conception et dimensionnement des fondations), une mission G2 est généralement nécessaire lors de la phase de construction.

ARGEO ne réalise pas de missions G2, mais travaille en lien avec des bureaux d’études géotechniques partenaires reconnus, capables de prendre le relais dans le respect des préconisations issues de notre étude G1.